Politique de Confidentialité

 

La présente Politique de Confidentialité ainsi que les différentes pages et mentions légales présents sur le site sont conformes au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) mise en vigueur en France le 25 mai 2018.

 

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez une quelconque démarche sur notre site, dans le cadre de notre processus de service, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et toute information nécessaire à la réalisation du service demandé

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à eauvia@gmail.com

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 4 – HEBERGEMENT

Notre site est hébergé sur O2Switch et nous utilisons le service WORDPRESS afin de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de O2Switch, et dans l’application générale de WORDPRESS. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par un prestataire situé aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales d’Utilisation de notre site web.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

LES FICHIERS TÉMOINS (COOKIE.IOS)

 

les-pompes-a-chaleur.fr utilise les fichiers témoins pour emmagasiner des informations sur les préférences des visiteurs, enregistrer des informations spécifiques sur le comportement de ceux-ci par rapport aux pages visitées, personnaliser le contenu de certaines pages dépendamment du navigateur ou de la plateforme utilisée ou toute autre information que le visiteur envoie via son navigateur web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Cependant, vous pouvez les refuser en modifiant « Vos préférences » dans votre navigateur web préféré.

 

FICHIERS DE LOGS

 

Comme plusieurs sites web, les-pompes-a-chaleur.fr utilise les fichiers logs. Les informations des fichiers logs incluent les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur de service Internet (ISP), l’heure et la date des visites, les pages d’entrées et les pages de sorties de votre visite, et nombre de clics pour analyser les tendances, administrer le site, analyser les mouvements de l’utilisateur à travers les pages et assembler des informations de localisation. Les adresses IP ou autre information de la sorte ne sont pas liées à aucune information qui permettrait de vous identifier personnellement.

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre site web fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de la présente Politique de Confidentialité.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à eauvia@gmail.com en mentionnant [Agent responsable des normes de confidentialité] dans l’intitulé.

 

 

Conditions générales d’utilisation du site les-pompes-a-chaleur.fr

 

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site les-pompes-a-chaleur.fr et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné par « nous », « on » ou « l’Editeur »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « vous » ou « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

 

Le site les-pompes-a-chaleur.fr est édité par l’Entreprise Individuel Eauvia® Traitement de l’eau immatriculée sous le numéro (SIRET) 513 886 234 00048 et dont le siège social se situe Avenue du 11 Novembre 1918 Pithiviers 45300. Cette entreprise est représentée par Konarzewski Freddy.

 

 

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

 

Par le site les-pompes-a-chaleur.fr vous avez accès aux services suivants :

  • Consultation des offres et des services
  • Consultation des pages présentes sur le site
  • Prise de contact avec l’entreprise
  • Envoi d’une demande de devis

 

Vous pouvez y accéder gratuitement grâce à un accès à internet et depuis n’importe où au site. Vos frais supportés pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à notre charge.

 

Nous pouvons être amenés à interrompre ou suspendre le site et ses différents services, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

Nous nous autorisons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR (VOUS)

 

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations et contenus présents sur le site les-pompes-a-chaleur.fr.

 

Tout usage du service par vos soins ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

En publiant sur le site, vous cédez à l’entreprise éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement, vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média toute information que vous nous envoyez.

 

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation.

 

Vous vous engagez à soumettre des informations qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos informations ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur. Vous êtes entièrement responsable des informations que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout information que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

 

ARTICLE 5 : UTILISATIONS INTERDITES

 

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L’ÉDITEUR (NOUS)

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager notre responsabilité

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Le site les-pompes-a-chaleur.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

Nous ne nous rendons pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

 

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez ainsi de surveiller les modifications apportées à ce site.

 

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

 

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

 

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

 

Nous pourrions vous fournir l’accès à des services tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Nous n’avons ainsi aucune responsabilité légale résultant de l’utilisation de ces services tiers.

Si vous utilisez ces services, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et nous ne pourrions que vous conseiller de consulter les mentions légales liées à l’utilisation de ces services.

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à nos Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’entreprise, ses responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les contenus du site les-pompes-a-chaleur.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

Vous devez obtenir notre autorisation de l’éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Vous pouvez utiliser ces derniers à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous mettez en ligne et vous vous engagez à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

 

Vous devez obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à une demande de devis ou pour nous contacter.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site les-pompes-a-chaleur.fr pour la communication d’informations diverses.

 

les-pompes-a-chaleur.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit via :

 

  • Le formulaire de contact ;
  • Par mail à eauvia@gmail.com ;

 

La soumission de vos renseignements personnels sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité. [LIEN]

 

 

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de les-pompes-a-chaleur.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site les-pompes-a-chaleur.fr sans notre autorisation.

 

 

ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET INTEGRALITE DE L’ACCORD

 

Le site les-pompes-a-chaleur.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre mention que nous publions sur ce site régissent votre utilisation du Service et ne peuvent en aucun cas être remplacées par des communications, propositions, échanges ou accords, qu’ils soient oraux ou écrits ayant eu lieu entre vous et nous.

Nous ne sommes pas responsables de toute ambiguïté que vous pouvez faire quant à l’interprétation de ces Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à votre égard à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Orléans sont compétents pour régler le contentieux.

 

ARTICLE 13 – COORDONNÉES

 

Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation devront nous être envoyées à eauvia@gmail.com ou par le formulaire de contact présent sur le site.